Déposée le 20 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) HAVEN LEISURE (FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAMPOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HAVEN LEISURE (FRANCE domicilié(e) Europarc Bat M11, 10, Avenue Leonard de Vinci,33600 PESSAC BERSOL (dossier no 2247604) - 33600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 737 736 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2247604) - 75008 - France.
La marque CAMPOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAVEN LEISURE (FRANCE) S.A., Société Anonyme - Europarc Bat M11, 10, Avenue Leonard de Vinci,33600 PESSAC BERSOL (dossier no 2247604) - 33600 - France - SIREN 321737736
CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2247604) - 75008 - France
Inscription le 4 mars 1996 - Concession de licence n°198555 - Publication au BOPI 1996-03-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13
Renouvellement sans limitation le 6 août 2003 n°2247604 - Publication au BOPI 2003-08-06
Inscription le 24 juillet 2007 - Gage constitué n°458729 - Publication au BOPI 2007-07-24
Inscription le 26 juillet 2007 - Gage radié n°458728 - Publication au BOPI 2007-07-26
Inscription le 4 mars 1996 - Concession de licence n°198557 - Publication au BOPI 1996-03-04
Inscription le 4 mars 1996 - Concession de licence n°198559 - Publication au BOPI 1996-03-04
Inscription le 27 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292415 - Publication au BOPI 1999-12-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-31
Inscription le 9 décembre 2004 - Gage constitué n°408262 - Publication au BOPI 2004-12-09
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09
Inscription le 12 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°497058 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-12
Inscription le 8 juin 2010 - Gage constitué n°525574 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-08
Inscription le 18 juillet 2013 - Gage radié n°604904 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-18
Inscription le 23 juillet 2013 - Gage constitué n°605023 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-23
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules automobiles, remorques, caravanes.Maisons transportables, petites maisons sans étage en matériaux légers.Meubles de camping.Ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué). Filets, tentes, bâches, sacs pour le transport de marchandises.Publicité; gestion des affaires commerciales.Construction et réparation; services d'installation.Education et divertissement; formation.Services d'exploitation de terrains de camping, de camps de vacances (hébergement), services hôteliers (hébergement temporaire), restauration (alimentation), cafétérias; salons de beauté, de coiffure
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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